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Conditions générales de vente

        Conditions générales de vente Génération Top-Move

  1. PRÉAMBULE.Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre D'une part,  SAS Génération Top-Move, société au capital de 14 000 euros, inscrite au RCS de Perpignan sous le numéro 828  214 361,  Et d'autre part, les personnes physiques ou morales, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.top-move.com, ci-après dénommés les « Clients  » ou le  » Client  » à titre individuel.
  2. OBJET.Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Génération Top-Move et ses clients, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition. Elles réglementent toutes les étapes nécessaires pour la passation des commandes et assurent le suivi de celles-ci entre les parties.
  3. CHAMPS D'APPLICATION.Les présentes conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le site www.top-move.com au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées chez Génération Top-Move, que la commande ait été passée sur notre site web www.top-move.com, par mail ou courrier postal.
  4. PRIX.Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA en vigueur le jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons d'offres de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site Génération Top-Move à la date d'enregistrement de la commande par le client.
  5. ACCEPTATION DES CONDITIONS.Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site Génération Top-Move. Elles peuvent également être envoyées au client  par courrier électronique. Le fait pour le client de cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve. Par cet acte, le client reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L'achat par courrier postal implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
  6. COMMANDE.La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le client. En cas de paiement par carte bancaire en ligne la date du virement bancaire (dans le cas d'un paiement par virement). Les délais indiqués sur le site www.top-move.com ne courent qu'à partir de la confirmation de commande ci-dessus décrite.                                                                                                                                                                                                                                                                        Comment passer une commande ?  La commande peut être passée soit directement sur notre site Web Génération Top-Move, ou par mail à l'adresse suivante : contact@top-move.com

Dans tous les cas, l'identification du client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir  les informations complètes, précises  incluant son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituelles suivantes: Nom et Prénom, adresse de                   facturation complètes, email, numéro de téléphone…

Le client doit clairement identifier les produits sélectionnés incluant les options, couleurs … Il devra également indiquer les quantités demandées.  Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison.    L'adresse précise de livraison                 ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (voir paragraphe  livraisons).  Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi si différent de celui choisi par Génération Top-Move. Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement                     choisi.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Confirmation de commande .Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client avec demande de réception de lecture afin de valider la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas      d'erreur.

  1. PRODUITS et DISPONIBILITÉ.Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Génération Top-Move s'efforce de présenter au mieux les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Sauf information contraire spécifiée sur le site www.top-move.com, tous les produits vendus par Génération Top-Move sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, Génération Top-Move s'engage à  informer le client de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. Dans ce cas le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes débitées sur son compte bancaire, soit et sous réserve d'un accord entre les parties, le remplacement de certains articles par des articles de qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur.Le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans un délai de 15 jours après annulation intégrale ou partielle de la commande par l'une ou l'autre des parties. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité des produits ne saurait engager la responsabilité de Génération Top-Move, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
  2. LIVRAISONS.Lesproduits sont livrés à l'adresse de livraison comme indiquée par le client lors de sa commande. Génération Top-Move ne peut être tenu pour responsable d'une livraison retardée ou annulée ayant pour cause une adresse incorrecte ou incomplète, et en cas de retour de la marchandise dans les entrepôts de Génération Top-Move, Génération Top-Move  facturera  au client les frais supplémentaires  liés au second envoi sans que le client ne puisse s'y opposer. En cas d'adresse insuffisante, les frais liés à la mise en souffrance du colis seront à la charge du client : 25 € TTC. Le transporteur prendra rendez-vous par téléphone pour la livraison. En cas d'absence du destinataire lors de ce rendez-vous, les frais de re-présentation du colis seront à la charge du client : 20 € TTC. Le choix du mode de livraison et du transporteur est à la discrétion de Génération Top-Move. Le mode de livraison annoncé au moment de la commande est annoncé à titre uniquement indicatif, il n'est pas contractuel. Pour des raisons de coût, de rapidité, de qualité de la prestation et d'acceptation des poids/volumes par les transporteurs, Génération Top-Move pourra faire appel à un transporteur différent que celui annoncé au moment de la commande.                                                                                                                           Informations spécifiques liées à la livraison hors France métropolitaine: Toute demande de livraison hors de France métropolitaine fera l'objet d'un devis spécifique validé par les deux parties
  3. Délais de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine (il n'y a pas d'expédition le samedi). Ces délais ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
    En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Génération Top-Move, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. La commande sera exécutée en essayant de respecter les délais annoncés et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, Génération Top-Move se réserve la possibilité de fractionner les expéditions à la demande du client, moyennant une éventuelle participation complémentaire aux frais d'expédition.
  4. Retards de livraison liés au transporteur. Dans les cas d'un retard important de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client devra contacter Génération Top-Move afin d'ouvrir un dossier de litige ou  effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Génération Top-Move.
  5. Colis endommagés. Le Client se doit de contrôler devant le livreur l'état du colis et en cas de problème émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves écrites auprès du transporteur, au moment de la livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l'état de la marchandise et non pas sur l'emballage (« vélo abîmé », « roue voilée », « peinture endommagée » et non pas « colis abîmé », « emballage endommagé »). Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (« sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage ») est non recevable. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Le client devra également les notifier sans délai par mail à Génération Top-Move afin que  puisse prendre en charge le traitement du dossier dans le délai légal de trois jours (article 105 du code civil) pour déclarer par lettre recommandée au transporteur le litige constaté.
  6. Grèves. En cas de grève de nos transporteurs, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Génération Top-Move  mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés  Génération Top-Move se réserve le droit de ne pas livrer certains produits s'ils sont trop volumineux ou trop lourds ou si elle n'est pas en mesure de répondre aux exigences  de l'article 7 du Décret n° 95-937 du 24 août 1995.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
  7. PAIEMENT.Lorsqu'un Client est un particulier, il peut régler sa commande en ligne sur le site Génération Top-Move par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Le Client garantit à  Génération Top-Move posséder les autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
    En cas de règlement par CB, le client est débité à la commande.                                           Lorsque le client est une association ou une collectivité locale, le règlement se fait par virement. Les commandes ne seront définitives qu'à encaissement des sommes dues .Génération Top-Move met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.top-move.com). Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via le Crédit Lyonnais, banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
  8. Facture. Le bon de commande est établi en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Génération Top-Move ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client recevra par mail et/ou pourra imprimer la facture en se connectant sur le site www.top-move.com,  Génération Top-Move  conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
  9. ECHANGE, RETRACTATION & REMBOURSEMENT.Conformément à la loi  no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon    L'acheteur, dès lors qu'il prend possession du bien, a quatorze jours pour notifier au marchand qu'il se rétracte, et quatorze jours supplémentaires pour retourner le dit produit. Le vendeur dispose, lui, de quatorze jours, dès réception de cette notification, pour effectuer le remboursement, avec possibilité de différer le remboursement jusqu'à la réception du produit. En cas d'échange ou de remboursement, les frais de transport retour et aller restent à la charge du client et ne seront en aucun cas remboursés, y compris lorsque ces frais de port ont été offerts au moment de la commande. En d'autres termes, l'annulation de la vente implique l'annulation de toute offre « port offert.                                                                                                                             Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, si cet emballage est spécifique au produit, complets (accessoires, notice…) en état parfaitement neuf, et accompagnés d'une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Le remboursement se fait par virement, par chèque ou par crédit de la carte bancaire sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
  10. GARANTIES CONTRACTUELLES ET LEGALES.Conformément à l'article L211-1 du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telles que définie aux articles 1641 et suivants du code civil. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'œuvre). S'agissant d'une garantie « constructeur », les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci, elle peut cependant s'effectuer chez Génération Top-Move  avec l'accord du constructeur. En cas de rapatriement, le transport est exclusivement à la charge du client (aller et retour). L'application de la garantie ne s'applique que dans la mesure où le produit est renvoyé complet avec ses accessoires dans l'emballage adapté d'origine de façon à ce que le ou les produits ne souffrent pas des conditions de transport. La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur                                                                                                                                                                RESPONSABILITÉ. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Génération Top-Move n'est pas fabricant mais distributeur, revendeur des produits.  Sa responsabilité ne saurait être engagée sur l'utilisation qui est faite des produits vendus.
    La responsabilité des conséquences liées à la défaillance d'un produit devra être cherchée auprès du fabricant du produit.                                                                                                                                                                                                               Responsabilités des sites internetGénération Top-Move  n'a, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Génération Top-Move ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du site internet www.top-move.com, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Génération Top-Move ne peut être tenue responsable du contenu des sites avec lesquels elle entretient des liens de partenariats ou des liens commerciaux. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
  11. DROIT APPLICABLE & REGLEMENT DES LITIGES.Les clients qui commandent via le site www.top-move.com, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. Les réclamations ou contestation seront toujours reçues avec attention. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de la SAS Génération Top-Move service après-vente,   4 rue des Pêcheurs 66000 Perpignan. Dans le cas où le Client est un professionnel, le tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu d'inscription du greffe de tribunal de commerce ou le siège de l'entreprise est enregistré, et à défaut d'accord entre les Parties, dans le cas présent, le Tribunal de commerce de Perpignan.                                                                                                      
  12.  Durée et application. Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.top-move.com       Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
  13. INFORMATIONS NOMINATIVES & PROTECTIONS DES DONNES.Les visiteurs ou Clients du site www.top-move.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Génération Top-Move peut proposer aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses  » ventes événements ». Le Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, des offres reçues par courrier électronique.                                            Génération Top-Move peut également proposer à ses Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires et se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies.
  14. Génération Top-Move informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Si un client ajoute des articles à son panier en étant connecté, nous sommes susceptibles de vous envoyer un mail de relance. Si vous ne souhaitez pas recevoir de relance, il suffit simplement de ne pas s'identifier sur notre site lorsque vous faites des simulations ou bien de faire attention à vider votre panier avant de vous déconnecter.
  15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.Les dénominations, noms commerciaux ou marques des articles demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs à savoir selon les cas Génération Top-Move ou tout autre ayant droit. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site www.top-move.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.top-move.com est strictement interdite sans l'accord écrit           de la SAS Génération Top-Move Notamment, la reproduction totale ou partielle du contenu descriptif des produits à des fins commerciales fera systématiquement l'objet de poursuites.
  16. SERVICE CLIENTÈLE. La qualité de notre service est notre souci premier. Pour toutes les questions relatives à vos commandes,  notre équipe est à votre disposition pour vous renseigner :                                                                                                             Génération Top-Move, 4 rue des Pêcheurs 66000 Perpignan Horaires d'ouverture du service:  Du lundi au vendredi de 10H à 18H30.  Fermeture le samedi, dimanche et les jours fériés.

 

 

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